Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la commande de services de fabrication à la demande (impression 3D par dépôt de matière fondue et découpe laser d’acrylique) via HazTuPieza, nom commercial de Kevin González Geboes, titulaire du NIF 43219331P et domicilié à Calle Prosperidad 31, 41500 Alcalá de Guadaíra, Sevilla, qui agit en qualité de vendeur pour toutes les commandes passées sur ce site. En confirmant une commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions.

2. Nature du service

Nous ne vendons pas d’articles en stock. Chaque commande est fabriquée spécialement selon les spécifications configurées par le client : fichier, matériau, couleur, qualité, dimensions, finitions et quantité. Cette particularité détermine les règles de retour décrites au point 8.

3. Prix

• Les prix des produits sont affichés TVA de 21 % incluse, soit le montant payé par le client. Le montant hors TVA est également indiqué à côté de chaque prix pour les clients qui la récupèrent.
• Les seuils de livraison gratuite et de minimum de commande sont exprimés sur la base hors TVA, et cela est indiqué explicitement partout où ils apparaissent.
• Le prix est calculé automatiquement à partir de la géométrie du fichier et des options choisies. Le prix complet est affiché dans le configurateur avant l’achat.
• Le montant minimum de fabrication par commande est de 12,00 € hors TVA. Si le total des pièces n’atteint pas ce montant, la commande comprend un supplément commande minimum égal à la différence, affiché dans le panier et dans le récapitulatif de la commande avant le paiement. Il n’existe aucune quantité minimale d’unités.
• Les devis sont valables pendant 14 jours calendaires à compter de leur génération.

4. Formation de la commande

La commande est conclue lorsque la passerelle de paiement confirme l’opération. Jusqu’à ce moment, le panier et les devis sont fournis à titre informatif et n’engagent aucune des parties.

5. Vérification technique

Tous les fichiers sont vérifiés par un technicien avant fabrication. Si le design présente des défauts empêchant une fabrication correcte (grands maillages ouverts, épaisseurs inférieures au minimum imprimable, dimensions dépassant le volume de travail), le client en sera informé avant le lancement de la production. S’il n’est pas possible de fabriquer la pièce, la commande sera annulée et le montant intégralement remboursé.

6. Délais de livraison

• Les délais sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de la confirmation du paiement.
• Le client peut choisir des délais réduits moyennant le supplément indiqué dans le configurateur. Ce supplément rémunère la reprogrammation de la file de production.
• Pour les commandes comportant plusieurs lignes avec des délais différents, la date d’expédition de l’ensemble est déterminée par la ligne ayant le délai le plus long, sauf si le client demande des expéditions partielles.
• Les délais de livraison sont estimatifs. Un retard qui ne résulte ni d’une faute intentionnelle ni d’une négligence grave ne donne droit à aucune indemnisation au-delà du remboursement du supplément d’urgence payé.

7. Tolérances et caractéristiques du procédé

• Impression 3D FDM : tolérance dimensionnelle générale de ±0,5 %, avec un minimum de ±0,3 mm.
• Découpe laser d’acrylique : tolérance dimensionnelle de ±0,5 mm.
• Les lignes de couche, les marques laissées par le retrait des supports et les légères variations de teinte entre lots sont inhérentes à ces procédés et ne constituent pas des défauts.
• Les pièces imprimées sont anisotropes : leur résistance mécanique est sensiblement plus faible dans la direction perpendiculaire aux couches.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article 103.c du Real Decreto Legislativo espagnol 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de tous nos produits.

Cela n’affecte pas la garantie légale : si la pièce présente un défaut de fabrication, ne correspond pas aux spécifications commandées ou arrive endommagée, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour nous le signaler en joignant des photographies. Au choix du client, nous referons la fabrication sans frais ou rembourserons le montant.

9. Propriété intellectuelle et responsabilité concernant les designs

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les fichiers qu’il transmet et que leur fabrication n’enfreint ni les droits de tiers ni la réglementation applicable. HazTuPieza se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle estime porter atteinte aux droits de tiers, constituer une arme ou une partie d’arme, ou être contraire à la législation en vigueur.

Les fichiers transmis restent la propriété du client. Ils sont conservés pendant douze mois à compter de la dernière fabrication, uniquement afin de permettre de recommander, et sont supprimés plus tôt si le client le demande.

10. Livraison

Livraison en Espagne péninsulaire sous 24 à 72 heures à compter de la sortie de l’atelier, gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 80,00 € hors TVA et jusqu’à 10 kg facturables. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés selon le poids et le volume du colis et affichés avant paiement, à partir de 4,25 €. Les Baléares ont un tarif spécifique. Pour les livraisons vers les Canaries, Ceuta, Melilla et le reste de l’Union européenne, nous consulter au préalable. Le retrait gratuit à l’atelier est également possible.

11. Paiements

Le paiement est accepté par carte via la passerelle Getnet avec authentification renforcée 3D Secure, par PayPal et par virement bancaire. HazTuPieza ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire.

En cas de virement bancaire, la commande est réservée mais la production ne commence qu’une fois le montant crédité sur notre compte. Le client dispose de 5 jours calendaires à compter de la conclusion de la commande pour verser le montant exact en indiquant le code de commande dans le libellé. Passé ce délai sans réception du paiement, la commande est automatiquement annulée sans aucun frais pour le client, qui peut la repasser quand il le souhaite. Si le montant reçu ne correspond pas à celui de la commande, la production ne démarre qu’après régularisation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs impose une autre juridiction, les parties se soumettent aux tribunaux de Séville.